Qualité et conformité de l'Information Promotionnelle

Politique qualité en matière d’information promotionnelle

Merz Pharma France, établissement pharmaceutique exploitant est signataire d’une convention avec le CEPS.
De ce fait, Merz Pharma France s’engage à appliquer la Charte signée par le Leem et le CEPS le 15 octobre 2014 sous le nom de « Charte de l’Information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments » dite « Charte de l’Information Promotionnelle » et le référentiel HAS de certification de mars 2017.
Merz Pharma France s’engage à :

• Délivrer, en permanence, une information médicale de qualité sur les médicaments dans le strict respect de leur A.M.M (Autorisation de Mise sur le Marché).
• Favoriser le bon usage de nos médicaments auprès des acteurs de santé.
• Garantir des pratiques promotionnelles éthiques et professionnelles.

Dans ce contexte Merz Pharma France a établi une Politique Qualité en matière d’Information Promotionnelle pour renforcer sa volonté de mettre en place des pratiques d’excellence d’Information Promotionnelle.

L’ensemble des collaborateurs sont formés à notre Politique Qualité Charte de l‘Information Promotionnelle, signée par l’ensemble du comité de direction.

Respect de la charte et Déontologie

L’objectif de Merz Pharma France pour ses Responsables Régionaux Hospitaliers (RRH) est d’en faire des interlocuteurs privilégiés délivrant une information de qualité avec un comportement professionnel exemplaire. C’est pourquoi, Merz Pharma France s’engage à :

• Former ses collaborateurs afin de disposer des connaissances scientifiques robustes sur le médicament et sa pathologie.
• Développer les compétences afin de posséder un haut niveau de connaissance sur l’environnement des soins et la prise en charge du patient.
• Sensibiliser ses collaborateurs à adopter un comportement déontologique et éthique conforme aux Règles de déontologie de Merz Pharma France.

Merz Pharma France, afin de garantir ces pratiques d’excellence d’information promotionnelle, met en place des programmes de formation réguliers, un accompagnement personnalisé continu et un suivi régulier des activités.

L’évaluation de la conformité à cette Charte est réalisée annuellement au cours d’un audit de certification réalisé par un organisme accrédité. Merz Pharma France est certifié depuis le 30 avril 2024 pour son activité d’information promotionnelle à l’hôpital. Cette activité fait l’objet d’une certification annuelle, sur la base du référentiel de certification publié par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Pour toute réclamation relative à la qualité des activités promotionnelles de Merz Pharma France, vous pouvez nous contacter au 01 47 29 16 77 ou par e-mail : reglementaire@merz.com

Lettre d’engagement de la direction

Merz Pharma France s’engage fermement à maintenir et à promouvoir les plus hauts standards de qualité, de conformité et d’éthique dans toutes ses activités, notamment en ce qui concerne l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments.

Conscients de la responsabilité qui nous incombe en tant que laboratoire pharmaceutique, nous reconnaissons l’importance cruciale de respecter les normes éthiques et les exigences réglementaires. À cet égard, nous réaffirmons notre engagement envers la politique qualité propre à Merz Pharma France, le référentiel de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et la charte dite de l’information promotionnelle.

De ce fait, Merz Pharma France s’engage à :

Appliquer rigoureusement la politique qualité définie en interne, en mettant en œuvre des procédures et des pratiques conformes aux normes en vigueur.

Respecter et faire respecter aux collaborateurs intégralement le référentiel en vigueur, en veillant à ce que nos produits et services répondent aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.

Appliquer la charte de l’information promotionnelle avec le plus grand sérieux, en garantissant que toutes les communications sur nos produits soient précises, éthiques et conformes à la réglementation en vigueur.

La direction de Merz Pharma France supervise la mise en œuvre de ces engagements et veillera à ce que toutes les parties prenantes soient informées de nos efforts continus pour maintenir des normes élevées de qualité et d’intégrité.

Transparence

La transparence des relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les acteurs de santé – professionnels de santé, organismes de soins ou associations de patients – est un gage de confiance envers le secteur. De ce fait, plusieurs pays dont la France ont intégré dans leur règlementation des dispositions relatives à la transparence des liens d’intérêt applicables aux industries de santé.

Conformément aux dispositions en vigueur sur la Transparence des Liens d’intérêt et en particulier des dispositions des articles L.1453-1, R.1453-3 et R.1453-4 du Code de la Santé Publique encadrant les relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les acteurs de santé, Merz Pharma France rend publiques les informations relatives aux conventions conclues, avantages consentis et rémunérations versées à ces mêmes acteurs de santé.

Les données sont accessibles sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé à l’adresse suivante : www.transparence.sante.gouv.fr

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, chaque bénéficiaire a la possibilité de faire rectifier si nécessaire ces informations. Veuillez nous contacter le cas échéant à reglementaire@merz.com